Amendement n° 18663 de M. Nicolas Sansu à l'article 16

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Les excédents de la branche AT/MP relèvent notamment d'une sous-déclaration chronique des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette dimension, passée sous silence, invalide la présentation de l'objectif de dépenses de la branche.