Amendement n° 18674 de M. André Chassaigne à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 10 par les mots : « , des taux largement inférieurs à la hausse tendancielle des besoins en santé ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier la projection des ondam en 2024,2025 et 2026.