Les 1° à 3° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les exonérations de cotisations de sécurité sociale pour l’intéressement, les réserves de participation et l’abondement versé dans le cadre des plans d’épargne salariale. Une part de plus en plus importante de la rémunération est constituée de ces dispositifs de partage de la valeur, donnant lieu à une rémunération var… (extrait)