Amendement n° 18681 de M. Yannick Monnet à l'article 6

Ce que l'amendement propose

À la quatrième phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « renforcement » le mot : « détricotage ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier la nature des dispositifs mentionnés par l'annexe.