Amendement n° 18689 de M. Pierre Dharréville à l'article 6

Ce que l'amendement propose

À la cinquième phrase de l’alinéa 10, après le mot : « économie », insérer les mots : « en matière de réponse aux besoins de santé ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les fondements sur lesquels s'appuient les projections de l'annexe.