Amendement n° 18693 de M. Stéphane Peu à l'article 6

Ce que l'amendement propose

À la quatrième phrase de l’alinéa 11, substituer au mot : « amélioreront » le mot : « affaibliront ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à clarifier les dispositifs mentionnés par l'annexe