Amendement n° 18694 de M. Fabien Roussel à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Compléter la quatrième phrase de l’alinéa 11 par les mots : « afin de ne pas améliorer la reconnaissance et la compensation de la pénibilité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les dispositifs mentionnés dans l'annexe.