Amendement n° 18734 de M. Fabien Roussel à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sans tenir compte des effets d’un recul de l’âge légal de départ à la retraite et de l’augmentation des trimestres cotisés nécessaires sur les différentes recettes et dépenses des branches des régimes obligatoires de base ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les fondements et les objectifs de la présente annexe.