Amendement n° 18737 de M. Jean-Marc Tellier à l'article 6

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 4, après le mot : « année », insérer les mots : « en raison d’une sous-évaluation volontaire des effets du Covid ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser les motifs sur lesquels se fondent les projections de la présente annexe.