Au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux temps partiels imposés. « Art. L. 5121-6. - L’employeur prend en compte un objectif de priorité d’accès aux temps complets. « Art. L. 5121-7. - Dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, l’employeur publie chaque année des indicateurs relatifs au recours préférentiel aux temps complets, à l’évolution des temps partiels … (extrait)
La volonté des rédacteurs de cet amendement d’appel est d’attirer l’attention sur les inégalités que subissent les femmes au travail, et qui se répercutent inexorablement sur leurs droits de retraites. A ce titre, cet amendement propose la création d’un indicateur relatif aux temps partiels imposés, sur le modèle du déjà existant mais défectueux index de l’égalité professionnelle homme-femme. Les … (extrait)