Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI.- Le Gouvernement remet un rapport, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, sur l’impact du présent article sur l’engagement de la population au sein d’activités bénévoles, étudiant en particulier les moyens de valoriser cet engagement bénévole dans les modalités de calcul de la pension de retraite ».
Le Gouvernement souhaite présenter un projet d’équilibre, porteur de progrès et de justice sociale. Le projet de réforme des retraites de 2020 avait déjà permis d’aborder le sujet des droits des bénévoles ayant exercé une activité régulière au sein d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique. Nous tenons à rappeler le rôle essentiel des associations dans notre société. Les ass… (extrait)