Amendement n° 18840 de Le Gouvernement sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après l’article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé : « Art 12-1. - Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de sapeur-pompier volontaire ont droit à une bonification de leur durée d’assurance de trois trimestres. « La bonification mentionnée au premier alinéa est complétée par l’attribution d’un trimestre supplémentaire tou… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires pour leur retraite. La reconnaissance et la valorisation de leur engagement sont un devoir pour ces représentants d’une société plus solidaire et engagée. En ce sens, les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient depuis cette année d’une revalorisation du barème de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconna… (extrait)