Rejeté.
À l’alinéa 8, après le mot ; « article », insérer les mots : « et les dérogations ».
Il convient de laisser la possibilité au gouvernement d'introduire des dérogations à l'index. Les clubs sportifs professionnels seraient, par exemple, facilement redevable des amendes. Il paraît utile d'exclure les sportifs de hauts niveaux du calcul de cet index, les carrières sportives étant particulièrement courtes et concernant des personnes jeunes.