Amendement n° 19107 de M. Adrien Quatennens à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 20 à 23.

L'exposé des motifs

Les régimes spéciaux permettent un départ anticipé à la retraite en compensation de conditions de travail particulièrement difficiles. La retraite a d’ailleurs souvent été intégrée dans les négociations entre les employeurs et les salariés ou leurs représentants. Un départ anticipé et/ou un meilleur taux de remplacement ont le plus souvent pour contrepartie une rémunération plus faible au cours de… (extrait)