Après l’alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Au premier alinéa, après le mot : « risque » sont insérés les mots : « et usure » ; « 1° ter Le troisième alinéa est complété par les mots : « tel que défini à l’article R. 4541-2 » ; »
A travers cet amendement, il est proposé de préciser la liste, présente dans le Code du travail, des facteurs de risque professionnels en inscrivant dans la loi certaines définitions desdits risques, et en complétant son objet par la notion de « facteurs de risques et d’usure » professionnels. L’intérêt de cet amendement est que le PLFSSR pour 2023 portant réforme du système de retraite puisse pre… (extrait)