A l’alinéa 5, substituer aux mots : « de la formation compétente du Conseil d’orientation des conditions de travail. Elles se fondent sur une cartographie des métiers et activités particulièrement exposés aux facteurs mentionnés au 1° du I de l’article L. 4161-1 du code du travail, qui s’appuie sur les listes établies, le cas échéant, par les branches professionnelles, en application de l’article L. 4163-2-1 du code du travail. La commission établit » les mots : « du comité national de préventio… (extrait)
Le fonds d’investissement de la prévention doit pouvoir couvrir l’ensemble des facteurs d’expositions mentionnés au L. 4161-1 du Code du travail. C’est notamment par ce type de disposition que le monde du travail pourra basculer dans réelle une culture de la prévention, absolument nécessaire à l’amélioration des conditions de travail et à l’amélioration de l’état de santé des travailleurs. En ce s… (extrait)