Amendement n° 19140 de Mme Nathalie Bassire à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » le mot : « cinquante ».

L'exposé des motifs

Il est proposé de réduire le seuil d’obligation de publication de l’index séniors pour les entreprises à partir de 11 salariés. En effet, l’urgence d’assurer un meilleur maintien et retour en emploi des seniors nécessite d’englober le plus d’entreprises possibles. Le seuil « d’au moins trois cents salariés » amenuiserait fortement l’impact de la mise en place de l’index seniors. Le seuil de 300 sa… (extrait)