Amendement n° 19153 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article L. 241-17 du code de la sécurité sociale est abrogé.

L'exposé des motifs

Selon le gouvernement, notre système de retraites serait menacé de faillite. Les ministres se succèdent pour dénoncer son déficit. Déficit contenu, et surtout artificiel, alimenté principalement par les exonérations de cotisations sociales décidées par le gouvernement. Selon la Cour des Comptes, ces exonérations en tous genres coûtent chaque année 90 milliards d’euros à la Sécurité sociale. Pour l… (extrait)