Amendement n° 19154 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

La première phrase du I de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que sur les revenus mentionnés aux articles 108 à 117 bis et 120 à 123 bis du code général des impôts ».

L'exposé des motifs

Les dividendes versés aux actionnaires des entreprises du CAC40 ont atteint 57 milliards d’euros en 2022. Nouveau record. Aucun risque que ces actionnaires ne subissent les effets de l’inflation. Ces 20 dernières années, 75% des profits des grandes entreprises ont été distribués aux actionnaires, pour seulement 20% consacrés aux investissements et 5% aux augmentations de salaire. Le gouvernement p… (extrait)