Amendement n° 19155 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 6° du II de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est abrogé.

L'exposé des motifs

Les rachats d’action des entreprises du CAC40 ont atteint 23 milliards d’euros en 2022. Aucun risque que les actionnaires ne subissent les effets de l’inflation. Ces 20 dernières années, 75% des profits des grandes entreprises ont été distribués aux actionnaires, pour seulement 20% consacrés aux investissements et 5% aux augmentations de salaire. Le gouvernement prévoit de faire travailler plus lo… (extrait)