Rejeté.
Le taux net de cotisations définies à l’article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, applicable aux entreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés et soumises à la tarification individuelle ou mixte, fait l’objet de majorations spécifiques lorsque l’indice de sinistralité de ces entreprises, au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et particulièrement au titre du syndrome d’épuisement professionnel, est supérieur à un seuil dans des conditions définies … (extrait)
La DREES et l’OFCE estiment que le recul de l’âge de départ à la retraite augmenterait de 400 000 le nombre de travailleurs en arrêt maladie pour accidents de travail ou maladie professionnelle et de 50 000 le nombre de bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé. Ce sont donc près d’un demi-million de travailleurs dont la santé serait brisée par cette réforme. Pour le gouvernement, tous les ef… (extrait)