Amendement n° 19159 de M. Adrien Quatennens sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé.

L'exposé des motifs

Selon la Cour des Comptes, les exonérations de cotisations en tous genres coûtent chaque année 90 milliards d’euros à la Sécurité sociale. Pour le Conseil d’analyse économique (CAE) les effets des exonérations de cotisations patronales sur l’emploi ou les augmentations de salaire sont pourtant globalement très limités. Instauré en 2013, le CICE en est l’exemple parfait. Un coût astronomique pour d… (extrait)