Amendement n° 19186 de M. Adrien Quatennens à l'article 14

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article fixe un nouveau plafond dépenses la branche maladie, maternité, invalidité et décès de la Sécurité sociale. Le gouvernement prévoit une légère augmentation de ce plafond de 3,6%, à 238,4 milliards d’euros, en-deçà des prévisions d’inflation pour l’année 2023 : 4,3%. Une augmentation du plafond inférieure à l’inflation ne représente ni plus ni moins qu’une baisse des dépenses couvrant l… (extrait)