Amendement n° 19229 de M. Lionel Vuibert à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Une prime incitative, dont le montant et les modalités sont fixés par décret, est accordée aux entreprises à l’embauche d’un employé de plus de 57 ans. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - La perte de recettes résultant pour l’État du I et du II est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à encourager le recrutement d’employés seniors âgés de plus de 57 ans, par le biais d’une prime à l’embauche calquée sur l’aide de 6 000 euros pour l’emploi des alternants. En matière de recrutement des séniors, la France doit encore progresser pour atteindre les taux obtenus par certains de nos partenaires européens. Malgré son redressement récent, le taux d’emploi des 55 à 64… (extrait)