La Nation se fixe pour objectif de permettre aux détenus liés par des contrats d’emploi pénitentiaire d’ouvrir des droits à des trimestres validés de retraite.
"Par cet amendement, nous souhaitons que les personnes détenues qui travaillent sous le régime des contrats d’emploi pénitentiaire (CEP) puissent cotiser pour leur retraite au même titre que tout travailleur affilié au régime général de l’assurance maladie. Pour ce faire, nous reprenons l’écriture de l’ordonnance prise fin 2022 sur le sujet et qui renvoyait à décret. Ce projet de loi est l’occasio… (extrait)