Retiré.
La sous-section 2 de la section 1 du chapitre 2 du titre IV du livre II du code de sécurité sociale est complétée par un paragraphe 5 ainsi rédigé : « Paragraphe 5 : « Cotisation des assurances vieillesses et veuvage » « Art. L. 242-7-2 : Le taux de la cotisation des assurances vieillesse et veuvage est fixé comme indiqué dans le tableau suivant : RÉMUNÉRATIONS VERSÉESSUR LA PART de la rémunération dans la limite du plafond prévu au premier alinéa de l'article L. 241-3SUR LA TOTALITÉ de la rémun… (extrait)
Afin de garantir l’équilibre du système de retraites, divers modes de financement peuvent être mobilisés. Cet amendement propose une hausse des cotisations patronales vieillesses et veuvage de 1 point. Le présent amendement est un amendement de repli.