Amendement n° 19303 de M. Stéphane Peu à l'article 6

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 19, substituer au mot : « progression », le mot : « régression ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à corriger la présentation de la trajectoire de l'Ondam dans l'annexe.