Compléter la première phrase de l’alinéa 25 par les mots : « en raison notamment de la sous-déclaration chronique des accidents du travail et des maladies professionnelles et de la décision du Gouvernement de ne compenser qu’à hauteur de 1,2 milliard ces sous-déclarations auprès de la branche Maladie ».
Cet amendement vise à préciser la nature de la projection financière de la branche Accidents du travail/Maladies Professionnelles