Amendement n° 19344 de M. Jean-Marc Tellier à l'article 6

Ce que l'amendement propose

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 25, substituer aux mots : « liées à la meilleure prise en compte de la pénibilité et de l’usure professionnelle dans le cadre de la réforme » les mots : « afin d’abonder, à hauteur d’un milliard d’euros sur la durée du quinquennat, un Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser la nature de la trajectoire financière de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles.