Amendement n° 19345 de M. Thibault Bazin à l'article 2

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « II bis. - Au premier alinéa de l’article L. 5121-1 du code du travail, après le mot : « branche », sont insérés les mots : « , des organisations multi-professionnelles ». II. - En conséquence, à l’alinéa 16, après le mot ; « interprofessionnel » insérer les mots : « et au niveau national et multi-professionnel ».

L'exposé des motifs

Il convient d’élargir aux organisations nationales et multi-professionnelles le champ des destinataires de l’aide technique et financière que l’Etat a la possibilité d’octroyer pour le développement de l’emploi et des compétences par le biais de conventions. En l’état, les organisations nationales et multi-professionnelles ne sont pas visées par ce dispositif. Or, ces organisations reconnues repré… (extrait)