I. - À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « qui s’appuie sur les listes établies, le cas échéant, par les branches professionnelles, en application de l’article L. 4163-2-1 du code du travail ». II. - En conséquence, à la troisième phrase du même alinéa 5, supprimer les mots : « , notamment pour les secteurs dans lesquels les branches n’ont pas conclu de conventions. ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 23, 24 et 52.
L’article 9 confie aux branches professionnelles le soin de négocier l’établissement de listes de métiers particulièrement exposés aux facteurs dits « ergonomiques » d’usure au travail, métiers qui pourront bénéficier du nouveau fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle et d’un suivi individuel spécifique pouvant le cas échéant donner lieu à des départs anticipés. Faute … (extrait)