Amendement n° 19559 de M. Marc Le Fur à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « de plus de cinquante ans ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de l’alinéa 4. III. - En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot : « âgés » insérer les mots : « de plus de cinquante ans ». IV. - En conséquence, à l’alinéa 14, après le mot : « âgés », procéder à la même insertion.

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement rédactionnel visant à préciser ce qu'est un salarié âgé.