Amendement n° 19812 de M. Marc Le Fur à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Dans l’année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application du présent article. Il aborde notamment la place des seniors en situation de handicap. »

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de mieux cerner la réalité de l'emploi des seniors en situation de handicap.