Amendement n° 19878 de M. Thibault Bazin sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale est complété par un VII ainsi rédigé : « VII. - Par dérogation au I du présent article, le taux de la contribution sociale mentionnée à l’article L. 136-1 est fixé : « 1° À 6,0 % lorsque la personne physique devant s’en acquitter est une mère ayant un enfant à charge ; « 2° À 5,5 % lorsque la personne physique devant s’en acquitter est une mère ayant deux enfants à charge ; « 3° À 5,0 % lorsque la personne physique devant s’en acquitter est … (extrait)

L'exposé des motifs

Face à la crise démographique que connaît la France, il semble plus important que jamais de soutenir les familles de notre pays et de leur exprimer la reconnaissance de la Nation. Cet article propose en conséquence de baisser le taux de CSG sur les revenus d’activités des mères de famille : 1° À 6,0 % lorsque la personne physique devant s’en acquitter est une mère ayant un enfant à charge ; 2° À 5… (extrait)