I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au 5° de l’article L. 223-1, les mots : « et le régime des exploitants agricoles » sont remplacés par les mots : « , le régime des exploitants agricoles et le régime d’assurance vieillesse des professions libérales » ; 2° À l’article L. 643-1-1, après la référence : « L. 351-4-2 », sont insérés les mots « et L. 351-12 ». II. - Le I entre en vigueur le 1er septembre 2023.
La majoration de 10% du montant de la pension pour 3 enfants est un acquis social important dans notre pays. Elle fait partie de la politique familiale que de nombreux pays nous envient, bien qu’elle ait été mise à mal sous le quinquennat de François Hollande et du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Alors même que cette mesure est une pierre fondamentale de notre politique familiale, de nombre… (extrait)