Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets du recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite prévu à l’article 7 de la présente loi sur l’engagement citoyen en tant que sapeur-pompier volontaire. Ce rapport étudie notamment l’opportunité, la faisabilité et le coût de la création de trimestres bonifiés pour les sapeurs-pompiers volontaires, à raison par exemple d’un trimestre de bonification par… (extrait)
Cet amendement vise à solliciter du gouvernement la remise au Parlement d'un rapport relatif à la possibilité d'octroyer aux bénévoles d'association un trimestre de retraite supplémentaire par année de bénévolat dans une association loi 1901 reconnue d'intérêt général, tout en plafonnant à quatre la majoration de trimestres. Depuis de plusieurs années et surtout depuis la crise sanitaire, de nombr… (extrait)