À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 43, supprimer les mots : « et transmet le cas échéant un avis favorable au médecin-conseil ».
L'inaptitude au travail définie par l'article L. 351-7 du code de la sécurité sociale est appréciée par la caisse chargée de la liquidation des droits à prestations de vieillesse, en d’autres termes par le médecin-conseil, conformément à l’article R. 351-22 du même code. Le rôle du professionnel de santé au travail est et doit rester préventif, à savoir conduire les actions de santé au travail pou… (extrait)