Substituer aux alinéas 161 et 162 l’alinéa suivant : « XXV. - Le présent article entre en vigueur dans un délai de deux mois à compter de la tenue d’une conférence de financement du système de retraite, organisée avant le 30 septembre 2023, et pour les pensions de prenant effet à compter du 31 décembre 2023. Y sont notamment représentés l’État, les représentants des organisations syndicales de salariés, les représentant des organisations professionnelles d’employeurs, ainsi que des citoyens et d… (extrait)
Cet amendement a pour objectif de conditionner l'entrée en vigueur du présent article à la tenue d'une conférence de financement du système de retraite. Celle-ci devra intervenir avant le 30 septembre 2023. L’objectif de ce projet de loi est en effet principalement économique et budgétaire, et nous regrettons le véhicule législatif choisi, qui ne permet pas d’aborder sereinement le débat. La procé… (extrait)