Amendement n° 20010 de M. Andy Kerbrat à l'article 7

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 60.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli nous proposons de ne pas appliquer la réforme aux assurés du régime agricole dont le métier est suffisamment mal payé, épuisant et exposé aux maladies professionnelles.