Rejeté.
Après l’alinéa 11, insérer les dix alinéas suivants : « I bis. - La section 1 du chapitre II du titre IV du livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° L’article L. 2242-1 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Une négociation sur l’emploi et les conditions de travail des salariés âgés et sur la transmission des savoirs et compétences. » « 2° L’article L. 2242-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En l’absence d’accord relatif à l’emploi et aux conditi… (extrait)
Afin d’agir pour le maintien et le retour en emploi des séniors, il est nécessaire de renforcer le dialogue social dans les entreprises et les branches professionnelles. Cet amendement a vocation à rendre obligatoire la négociation au moins une fois tous les trois ans dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives. En cas d’échec de la… (extrait)