Amendement n° 20058 de Mme Stéphanie Rist à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « agents », insérer le mot : « titulaires ».

L'exposé des motifs

Comme en dispose le 3ème alinéa de l’article L. 142-2 du code monétaire et financier, l’ensemble des agents de la Banque de France est soumis au statut du personnel de la Banque de France, qui s’applique la fois aux agents titulaires, recrutés par concours, et aux agents contractuels, relevant des modes de recrutement des articles 113 et 114 dudit statut et de contrats de travail de droit commun. … (extrait)