Amendement n° 20094 de M. Marc Le Fur à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII. - Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de l’article. Il abordera également la question de la spécificité des conditions de départ à la retraite dans le domaine du transport routier. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise notamment à faire le point de la question de la spécificité des conditions de départ à la retraite dans le domaine du transport routier.