Amendement n° 20111 de M. Belkhir Belhaddad à l'article 7

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 4° Le I de l’article L. 351-14-1 est complété par un 3° ainsi rédigé : « « 3° Les périodes pendant lesquelles une personne a été inscrite en tant que sportif de haut niveau sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport et qui n’ont pas été prises en compte à un autre titre dans un régime de base. » » II. - Après l’alinéa 125, insérer l’alinéa suivant : « XIX bis. - La limite du nombre total de trimes… (extrait)

L'exposé des motifs

Construire une nation sportive doit permettre d’améliorer la santé et le bien-être de la population. Dans cette perspective, les sportifs de haut niveau constituent des sources d’inspiration, notamment pour les plus jeunes. Ils contribuent également au rayonnement de la France à l’étranger par leur participation aux compétitions de référence. Or, cette activité impose un engagement personnel impor… (extrait)