Remplacer les mots : “au 1° du I de” par le mot : “à”
L’article 9 du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale prévoit de créer un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. L’alinéa 4 de l’article fixe les missions de ce fonds et mentionne notamment des actions de reconversion et de prévention de la désinsertion professionnelle pour les salariés exposés aux contraintes physiques professionnelles qui … (extrait)