Amendement n° 20308 de Le Gouvernement à l'article 14

Ce que l'amendement propose

Substituer au montant : « 238,4 milliards d’euros » le montant : « 239,1 milliards d’euros ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement modifie l’objectif de dépenses de la branche maladie pour l’exercice 2023 afin de tenir compte de la rectification de l’ONDAM proposée par amendement à l’article 15. L’augmentation de l’ONDAM 2023 viser à tirer les conséquences des annonces faites par le Président de la République lors de ses vœux aux acteurs de la santé le 6 janvier 2023 et qui auront un impact sur les dépen… (extrait)