L’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est instauré un malus, fixé par voie réglementaire, sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles concernant des salariés de plus de 55 ans pour les entreprises de plus de 300 salariés n’ayant pas réalisé une action de formation à destination de leurs salariés de plus de 55 ans au moins une fois par an. »
Le présent amendement vise à renforcer la formation des seniors au sein des entreprises de plus de 300 salariés. Les seniors sont, en effet, massivement discriminés dans l'accès à la formation, les employeurs considérant qu'il s'agit de "temps perdu". Améliorer l'emploi, le développement et la reconnaissance des compétences et l'employabilité des seniors passe avant tout par un accès égal aux disp… (extrait)