Amendement n° 20362 de M. Elie Califer à l'article 6

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Enfin, les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi qui représentent 85 milliards d’euros pour 2023 contribuent à dégrader le solde des régimes obligatoires de base. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rappeler les dispositifs d'exonération de cotisations sociales pèsent plus de 85 milliards d'euros chaque année sur notre Sécurité sociale.