À l’alinéa 2, après le mot : « (FSV) », insérer les mots : « ainsi que les déséquilibres causés par les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi consentis ».
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer les pertes de ressources de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) causées par les exonérations de cotisations sociales consenties ces dernières années. Au sein des comptes de la Sécurité sociale, une catégorie s’intitule « dispositifs d’exonération en faveur de l’e… (extrait)