Après l’alinéa 90, insérer l’alinéa suivant : « IX bis. - À la seconde phrase du quatrième alinéa du 2° du I de l’article L. 4139-16 du code de la défense et à la seconde phrase du 2° de l’article L. 4141-5 du même code, les mots :« la limite d’âge retenue » sont remplacés par les mots :« l’âge d’annulation de la décote retenu ». »
Coordination.