Amendement n° 20372 de M. Jean-Philippe Ardouin à l'article 2

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents », les mots : « deux cents ».

L'exposé des motifs

Cet amendement est un amendement de repli. Le but de cet amendement est d’appliquer l’exigence de publication des indicateurs relatifs à l’emploi des salariés âgés aux entreprises qui emploient au moins deux cents salariés, contre trois cents dans la rédaction actuelle du texte. Dès cinquante salariés, les postes des salariés âgés peuvent être adaptés pour prendre en compte l’usure et l’expérience… (extrait)